Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site maison-oiserie.com est :

SILVAE DOMUS SAS au capital de 760 000 € Siège social : 19 boulevard Anatole France, 92190 Meudon RCS Nanterre 987 500 162

Contact pour toute question relative à vos données : contact@maison-oiserie.com

Données collectées et finalités du traitement

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, vous trouverez ci-dessous le détail des données collectées, des finalités de traitement, des bases légales et des durées de conservation.

Finalité 1 — Gestion de votre demande de réservation ou de séminaire

• Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise (si applicable), composition du groupe (nombre d'adultes et d'enfants), dates envisagées, type de séjour, message éventuel et, pour une demande de réservation, adresse postale (nécessaire à l'établissement du contrat)
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact si la demande n'aboutit pas
• Caractère obligatoire : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande

Finalité 2 — Exécution du contrat de location

• Données collectées : ensemble des données contractuelles nécessaires à l'exécution du séjour, dont l'adresse postale du Locataire figurant au contrat
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Durée de conservation : durée du séjour + 3 ans après la fin du séjour

Finalité 3 — Respect des obligations comptables et fiscales

• Données collectées : données comptables et fiscales liées au séjour (factures, justificatifs de paiement)
• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD), conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
• Durée de conservation : 10 ans à compter de la fin du séjour

Finalité 4 — Gestion d'éventuels litiges

• Données collectées : ensemble des données contractuelles et éléments de preuve
• Base légale : intérêt légitime de SILVAE DOMUS (article 6.1.f du RGPD), pour la défense de ses droits en justice
• Durée de conservation : 5 ans après la fin du séjour

Finalité 5 — Sécurité du site (vidéosurveillance)

• Données collectées : images vidéo de la zone de parking et du chemin d'arrivée
• Périmètre : aucune partie privative (intérieur des bâtiments, piscine, spa, jardins privatifs) n'est filmée
• Base légale : intérêt légitime de SILVAE DOMUS (article 6.1.f du RGPD), pour assurer la sécurité des personnes et des biens
• Durée de conservation : 30 jours maximum, sauf en cas d'incident
• Destinataires : personnes habilitées de SILVAE DOMUS, et le cas échéant les autorités judiciaires en cas de réquisition

Finalité 6 — Mesure d'audience

• Finalité : connaître la fréquentation du site et l'origine des visites afin d'en améliorer le contenu.
• Base légale : intérêt légitime.
• Données collectées : pages consultées, site de provenance, paramètres de campagne, type d'appareil, pays, ainsi que les simulations de prix effectuées sur le parcours de réservation (dates, composition du groupe, montant affiché) ; aucune adresse IP ni identifiant persistant, aucun lien avec votre identité.
• Destinataires : Maison Oiserie ; Vercel Inc., hébergeur, en qualité de sous-traitant.
• Durée de conservation : 25 mois maximum.

Finalité 7 — Mesure de l'efficacité de nos annonces Google

• Données : identifiant de clic publicitaire (gclid), source et campagne de la visite, et, pour une demande envoyée, l'adresse e-mail et le téléphone transmis à Google sous forme chiffrée (hachage).
• Base légale : votre consentement (bandeau cookies), retirable à tout moment.
• Destinataire : Google Ireland Ltd. (responsable conjoint pour la mesure publicitaire).
• Durée : 13 mois pour les cookies ; l'origine de la demande est conservée avec votre dossier.

Données techniques

Le site collecte par défaut technique des données nécessaires à son fonctionnement : adresse IP, type de navigateur, cookies de session. Ces données sont conservées dans les logs serveur pour une durée maximum de 13 mois, conformément aux recommandations CNIL.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict respect de leur finalité :

Sous-traitants techniques

Tous ces sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter les exigences du RGPD et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

Sous-traitant opérationnel

ELO DANS LE PERCHE, prestataire de conciergerie mandaté par SILVAE DOMUS pour la réception sur site et la gestion des séjours, agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données qui lui sont transmises sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution des prestations.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques (notamment Vercel Inc. et Lovable Labs, basés aux États-Unis) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

Prise de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@maison-oiserie.com.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité avant de traiter votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026